Coopérer en microfinance et microassurance
avec le Sud

Bon à savoir

En tant que sociétaire de BRS Microfinance Coop, vous prenez une part dans le succès d'entrepreneurs des pays du Sud. Vous trouverez ici davantage d’informations sur la politique d’investissement et les possibles risques de cet investissement.

Valeur nominale

Vous pouvez acheter une ou plusieurs parts d’une valeur nominale de 500 euros, avec un maximum de 10 parts (5000 euros).

Répartition du capital par part au 31.12.2017

 

Parts A
(500 euros/part) 

 Parts B
(1000 euros/part)

Parts C
(1000 euros/part) 

 Total

 Nombre de sociétaires

1061

 0

 3

 1064

 Nombre de parts

6.235

 0

 12.160

 18.395

 Capital par part en euros

3.117.500

 0

 12.160.000

 15.277.500

 

Part de retrait

Les parts A ne sont pas négociables et ne sont pas transmissibles, ni entre vifs ni en cas de décès. Si vous voulez démissionner avec vos parts A, vous pouvez introduire une demande de démission pendant les six premiers mois de chaque exercice (entre le 1er janvier et le 30 juin). Dans plusieurs cas définis dans les statuts, le conseil d’administration peut suspendre les demandes de sortie des sociétaires ou refuser des démissions volontaires. Il ne peut refuser la démission pour des motifs spéculatifs ou arbitraires.

En cas de démission, vous avez droit à un part de retrait au plus bas des deux montants suivants :
a) la valeur nominale de la part (500 euros par part)
b) la valeur comptable du patrimoine propre que représente la part à la fin de l’exercice au cours duquel le sociétaire a introduit une demande de démission, a été exclu ou a démissionné de plein droit. 

En cas de démission de plein droit à la suite du décès d’un sociétaire possédant des parts A, ses héritiers ont toujours droit, malgré ce qui précède, à la valeur nominale des parts.

La part de retrait est payée après l’approbation par l’Assemblée générale des comptes annuels qui portent sur l’exercice au cours duquel votre demande a été déposée. 

Principaux risques

Investir dans des parts comporte des risques. En tant que souscripteur, vous courez le risque de perdre tout ou partie du capital investi. Consultez au préalable le document d’informations clés (DIC), la fiche info, le rapport annuel en la politique d’investissement, en portant une attention particulière aux facteurs de risques. BRS Microfinance Coop est notamment exposée au risque de marché, au risque de concentration, au risque de défaillance, au risque pays, au risque de change, au risque de taux d’intérêt, au risque de liquidité... Par ailleurs, les démissions peuvent également avoir un impact important sur les flux de trésorerie de BRS Microfinance Coop.

Frais

Vous ne payez aucun frais d'entrée ou de sortie.

Exonération fiscale pour les particuliers 

Ancien régime (jusqu’en 2017)
Les dividendes sur les parts (jusqu’à 190 euros maximum par contribuable et par an) des sociétés coopératives agréées dans le chef de personnes physiques étaient (jusqu’en 2017) partiellement exonérés du précompte mobilier et de la déclaration d’impôts.

Nouveau régime (à partir de 2018)
L’Accord d’été (loi-programme du 25 décembre 2017) a modifié le traitement fiscal des dividendes distribués par des sociétés coopératives agréées. À partir de 2018, l'exonération (antérieure) des dividendes de sociétés coopératives agréées est intégrée dans une plus large exonération à tous les dividendes, et ce jusqu'à un montant maximal de 640 euros de dividendes par contribuable et par an.
Cette exonération est appliquée via la déclaration d’impôts des personnes physiques, et non à la source.
Si un sociétaire reçoit des dividendes de la coopération sur les parts Cera qu’il détient, un précompte mobilier de 30 % sera retenu sur ces dividendes. Ce précompte mobilier retenu sur ces dividendes (et autres éventuels) (jusqu'à un montant maximal de 640 euros) peut ensuite être comptabilisé (et le cas échéant remboursé), via la déclaration des personnes physiques, avec l’impôt des personnes physiques dû .

Réduction d’impôts pour investissement dans un fonds de développement

Si, en tant que particulier, vous investissez dans un fonds de développement agréé comme BRS Microfinance Coop et que vous réunissez les conditions stipulées dans la loi, vous pouvez alors bénéficier d’une réduction d’impôts de 5 % sur votre investissement. Chaque année, vous pouvez déclarer de nouveaux investissements sur votre déclaration d’impôts (à condition que vous soyez soumis à l’impôt en Belgique). BRS Microfinance Coop fait en sorte que vous receviez à temps votre attestation pour votre déclaration d’impôts. Par exemple, si vous souscrivez au nombre maximum (10) de parts A de BRS Microfinance Coop, vous avez droit à une réduction d’impôt de 250 euros (5 % de 5000 euros). La réduction d’impôts est attribuée une fois durant l’année du versement. Si vous ne conservez pas vos parts sans interruption pendant cinq ans, la réduction d’impôts octroyée sera reprise partiellement (à concurrence du nombre de mois entre l’aliénation des parts A et la fin du délai de 60 mois).

Où puis-je souscrire ?

La période de souscription court du 11 juin 2018 au 30 mai 2019 inclus, sauf clôture anticipée. La contre-valeur totale de l’émission sera limitée à moins de 5 000 000 euros. Après la clôture de l’émission, BRS Microfinance Coop en publiera le résultat sur www.brs.coop.

À partir du lancement de l’émission le 11 juin 2018, les souscriptions pourront être effectuées aux guichets de KBC, KBC Brussels ou CBC ou via KBC Live (agence à distance). À partir du 19 juin 2018, il sera aussi possible de souscrire via les applications en ligne KBC Touch (PC) et KBC Mobile (smartphone). En souscrivant via KBC Live ou en ligne, le candidat-souscripteur demande explicitement l’exécution immédiate et complète de la souscription de sorte que celle-ci ne puisse être révoquée et accepte que les informations (pré)contractuelles puissent être communiquées sur un support durable autre que le papier.

La procédure de souscription se déroule comme suit, quel que soit le canal choisi :

• Le candidat-souscripteur n’est pas client de KBC, KBC Brussels ou CBC (durée d’environ 2 jours ouvrables pour les souscriptions via les guichets, Live, Mobile et Touch) :
1. Un compte à vue (temporaire) est ouvert au nom du candidat-souscripteur.
2. Le candidat-souscripteur provisionne ledit compte à vue préalablement à la souscription.
3. Un compte sociétaire BRS est ouvert au nom du candidat-souscripteur.
4. La souscription aux parts A de BRS est effectuée par débit de la provision versée sur le compte à vue.

• Le candidat-souscripteur est client de KBC, KBC Brussels ou CBC (durée d’environ 1 heure pour les souscriptions via les guichets et Live et d’environ un quart d’heure pour les souscriptions via Mobile et Touch) :

o Le candidat-souscripteur n’est pas encore sociétaire BRS :
1. Un compte sociétaire BRS est ouvert au nom du candidat-souscripteur.
2. La souscription aux parts A de BRS est effectuée par débit du compte à vue ou du compte d’épargne du candidat-souscripteur chez KBC, KBC Brussels ou CBC.

o Le candidat-souscripteur est déjà sociétaire BRS :
1. La souscription aux parts A de BRS est effectuée par débit du compte à vue ou du compte d’épargne du candidat-souscripteur chez KBC, KBC Brussels ou CBC.

Au terme de la procédure de souscription, le candidat-souscripteur reçoit une confirmation de KBC, KBC Brussels ou CBC de l’exécution de son ordre . 

Plaintes

En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à la gestion des plaintes de BRS Microfinance Coop, Muntstraat 1, 3000 Leuven, e-mail : invest.brs@brs.coop ou via www.brs.coop > contact. Par ailleurs, vous pouvez aussi vous adresser à l’Ombudsman en conflits financiers, une entité qualifiée au sens du Code de Droit économique, rue Belliard 15-17 bte 8, 1040 Bruxelles, tél. 02 545 77 70, e-mail : ombudsman@ombudsfin.be, www.ombudsfin.be.

Les parts A et les droits et obligations de BRS Microfinance Coop et des banques qui remplissent la fonction de guichet sont régis par le droit belge. Tous les litiges relèvent de la compétence des tribunaux belges.